Décidé à mettre un accent particulier sur la gouvernance dans la transparence et faire souffler ainsi un vent nouveau sur la méthode de gestion des affaires publiques20au Mali, le nouveau maire de la Commune IV était face à la presse, samedi 29août, pour expliquer ce que son équipe a déjà fait durant les trois mois de fonction qu’elle a derrière elle, en terme de redressement des torts causés aux populations par une gestion calamiteuse du foncier et présenter les actions futures.

Dans son intervention, le maire a brièvement présenté les ambitions de l’équipe municipale, les réalisations des trois derniers mois, les chantiers importants d’ici la fin de l’année et les contraintes à prendre en compte. Il a expliqué comment il entend gérer autrement la municipalité : organiser la mairie au service des populations.

C’est dans ce cadre, a-t-il souligné, que, lors de la récente session du conseil municipal, plusieurs dizaines de membres de la société civile ont été admis dans la salle, durant les deux jours de travaux. Cela conformément à la loi qui dispose que les séances du conseil municipal sont publiques. Cela, a-t-il ajouté, rassure au maximum sur la transparence dans la gestion, la confiance aux élus.

A propos du foncier, l’édile municipal était très remonté : " La gestion foncière a été catastrophique dans notre commune ". Il a expliqué les actions envisagées pour redresser les torts causés par un e gestion foncière mue par l’appât du gain personnel et facile, ayant entraîné une spéculation foncière effrénée.

Il est aussi question de mener à bien l’opération de réhabilitation du quartier de Kalabambougou dans les meilleures conditions, sauvegarder le peu d’espaces publics existants contre toutes les velléités d’occupations anarchiques, etc. M. Mara a indiqué qu’à ce jour, exactement 7438 familles ont été spoliées de leurs terres en commune IV, des milliers d’autres sont sur le carreau. Par ailleurs, une trentaine de courriers (sur la quarantaine qui arrive chaque jour à la mairie) sont relatifs aux réclamations foncières, avec des litiges fonciers entraînant une grande débauche d’énergie de l’équipe municipale.

Par rapport aux moyens financiers de la municipalité, le maire a tablé sur un budget prévisionnel de près de 2 milliards de F CFA. Moyens qui permettront de mieux peaufiner les actions déjà entamées. Il s’agit des actions d’assainissement dont les opérations de curage des caniveaux, l’évacuation des ordures pour prévenir les inondations, la lutte contre la divagation des animaux.

Ceci, avec le concours du District de Bamako, du Gouvernorat et de l’Etat, avec la participation des habitants de la commune. M. Mara envisage une augmentation des revenus ordinaires de la commune. Au titre des revenus fiscaux, notamment la patente, le maire compte tout mettre en Å“uvre pour “doublerle montant perçu en cinq ans, multiplier le taux de recouvrement par deux chaque année. "

Les revenus des marchés, des boutiques, la location des magasins…notre objectif est d’augmenter ces recettes de 20 % ", a-t-il précisé. A cela, s’ajoute les revenus spéciaux censés être importants que doit générer la zone ACI. A ce propos, le maire a annoncé qu’il est en train d’élaborer un projet qui, a-t-il souligné, " va permettre de faire de ce quartier une zone de génération de revenus et de solidarité par une plus grande collaboration avec les propriétaires et habitants de la zone ".

Il n’a pas manqué de plaider pour une réforme fiscale qui pourrait instituer la taxe sur la propriété foncière à percevoir par les collectivités. Selon lui, si cette taxe venait à être adoptée, la Commune IV, en tirerait un grand profit.

Il faut signaler que Moussa Mara compte désormais instaurer cette tradition de mieux communiquer : organiser une conférence de presse du genre tous les trois mois, éditer un journal de la commune (pour lequel il a sollicité l’apport des journalistes), ouvrir un site Internet accessible à=2 0tous.

Le clou de la conférence de presse que le maire de la Commune IV, Moussa Mara, a organisée le samedi 29 août, est la déclaration par celui-ci de son patrimoine. « Une déclaration sur l’honneur, écrite et signée Â», comme il l’a précisé. Au compte de ses biens, M. Mara est propriétaire d’une maison bâtie sur deux titres fonciers pour une superficie totale de 1000 m2 à Kalabancoro Dougoucoro au bord du fleuve, d’un terrain hypothéqué en garantie d’un emprunt auprès de la BICIM SA, d’un terrain nu d’une superficie d’un hectare à Zorokoro (cercle de Kati) avec titre foncier, un terrain hypothéqué en garantie d’un emprunt auprès de la BDM-SA, un terrain nu à Kati d’une superficie de 300 m2, un autre hypothéqué en garantie d’un emprunt souscrit par un membre de sa famille auprès de la CAECE. Soit, un patrimoine immobilier dont la valeur est estimée à plus de 350 millions F CFA.

Le maire de la Commune IV est également propriétaire d’un véhicule de type Mercedes ML 280 CDI (24 000 000 F CFA) acquis en 2007, 4 actions de la BDM-SA, 200 actions de la Société d’expertise comptable Diarra pour un total de 100 millions F CFA. 6 comptes bancaires (trois crédités et trois débiteurs) sont à l’actif du maire.

Au titre de ses dettes, M. Mara a un emprunt auprès de la BICIM souscrite pour la construction de la Maison de Kalabancoro, un emprunt complémentaire souscrit auprès de la même banque pour la construction de cette maison, soit un total de près de 74 millions F CFA. A cela, il faut ajouter un emprunt auprès de la BDM SA souscrit pour l’achat d’un véhicule en 2006 et qui a été revendu en 2009 et un emprunt auprès de la BNDA, souscrit pour l’achat de la Mercedes ML 280 CDI en 2007. Le total de ce passif est de 94 957 265 F CFA.

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En attendant que la section administrative de la cour suprême du Mali confirme ou infirme la décision du tribunal administratif de Bamako qui a annulé les élections municipales en Commune IV du district de Bamako, le conseil municipal dirigé par Moussa Mara, face aux enjeux de développement de la commune, ne veut pas perdre de temps.

Le samedi 29 août 2009, au cours d’une conférence de presse organisée dans la salle de conférence de la mairie de la Commune IV, Moussa Mara, entouré par la plupart des membres du bureau communal, a levé le voile sur les ambitions de son équipe pour la Commune IV.

Il a aussi fait le bilan des réalisations des trois derniers mois, avant d’annoncer les chantiers importants que l’équipe communale compte réaliser d’ici la fin de l’année. Et comme, ce travail ne peut pas se faire sans quelques difficultés, Moussa Mara a mis en exergue quelques contraintes qui peuvent être de nature à rendre la tâche ardue.

« La nouvelle équipe municipale de la commune IV est résolue à marcher dans les pas de la décentralisation conformément à son esprit et souhaite emprunter ce chemin avec le soutien de la population et fait de la gouvernance la pierre angulaire de son action Â».

C’est par cet engagement que Moussa Mara a introduit ses propos à la conférence de presse du samedi 29 août 2009. Selon lui, la nouvelle équipe qu’il dirige s’est fixée comme objectif de faire en sorte que la population de la commune se réapproprie sa municipalité et considère ses élus comme ses missionnaires, les personnes par lesquelles elle va se forger un destin.

« Dans le cadre de cette gouvernance responsable et participative, l’information et la communication sont primordiales. Il est indispensable que les citoyens de la commune soient informés des actions municipales Â», a-t-il déclaré. Pour cela, il a annoncé le lancement d’un journal communal, la revitalisation du site Internet de la municipalité et la participation effective de la population aux sessions du conseil municipal.

Il a révélé que les 26 et 27 août 2009, plus de 200 représentants de la société civile communale ont participé aux travaux de la session du conseil municipal. Mieux, il a indiqué que cette conférence de presse qui aura lieu à un rythme trimestriel ou semestriel, selon le rythme d’exécution des chantiers communaux, participe de la nouvelle ère que la municipalité souhaite ouvrir.

« Il s’agit de donner les informations suffisantes sur les initiatives prises, les actions mises en Å“uvre, les résultats atteints, les perspectives Â», a-t-il déclaré. Cette précision faite, Moussa Mara a rappelé les ambitions de l’équipe municipale à sa prise de fonction à la date du 4 juin 2009. Présentées en 8 points, ces ambitions portent sur la gouvernance, la question foncière, l’emploi des jeunes, l’assainissement, le respect des règles, l8 0augmentation des revenus ordinaires de la commune, les questions sociales et l’amélioration du cadre de vie par des investissements.

Sans minimiser les 7 autres ambitions de l’équipe municipale de la Commune IV, nous estimons que celle qui vise à doubler d’ici la fin du mandat les recettes de la mairie est à notre sens l’enjeu primordial.

En ce sens que la réalisation de toutes les autres ambitions dépend de la capacité de la mairie de la Commune IV à mobiliser les ressources nécessaires à l’exécution de ses activités. Selon Moussa Mara, sur une prévision en recette d’environ 1,7 milliards de F Cfa, la commune IV n’arrive en réalité qu’à mobiliser par an environ 500 millions de F Cfa. Son engagement à faire passer ce montant à 1 milliards en 5 ans est un véritable challenge qui ne semble pas impossible à réaliser.

Dans son dispositif d’augmentation des revenus ordinaires de la commune, le maire a une stratégie qui planifie les revenus fiscaux, économique et spéciaux. En ce qui concerne les revenus fiscaux, par rapport à la patente, il prévoit de doubler le montant perçu en cinq ans, de multiplier par deux chaque année le taux de recouvrement de la TDRL e t de doubler les montants perçus en cinq ans pour les taxes spécifiques comme la taxe sur les établissements de nuit, les débits de boissons et les bornes fontaines.

Quant aux revenus économiques tels que les revenus des marchés, des boutiques, la location des magasins, l’équipe municipale a l’objectif d’augmenter ses recettes de 20 % chaque année par une meilleure maîtrise de la base des contribuables, l’informatisation de ce circuit, une plus grande sécurisation du processus de recette, la délégation de gestion des équipements marchands.

Le plan d’augmentation des revenus de la mairie de la Commune IV prévoit aussi des revenus spéciaux par la conception et la mise en place d’un projet qui va permettre de faire de la zone ACI un quartier générateur de revenus et de solidarité par une grande collaboration avec les propriétaires et habitants. La mairie de la Commune IV compte aussi sur une reforme de la fiscalité locale par la mise en place d’une taxe d’habitation, une taxe foncière et d’une réclamation sur l’impôt foncier, sans oublier les revenus liés au partenariat avec les coopérations techniques et financières.

Et pour montrer que ces ambitions ne sont pas une vue d’esprit, le maire de la Commune IV a levé le voile sur le bilan des réalisations des trois premiers mois du mandat.

En 6 points, ce bilan prend en compte les réalisations dans les domaines suivants : la municipalité et les services municipaux, la participation des populations, l’information et la communication, les dossiers fonciers, l’assainissement et la vie sociale. Encouragée par ce bilan de trois mois d’activités, le maire et ses collaborateurs, d’ici la fin de l’année, ont 6 importants chantiers : L’ACI 2000, le foncier, l’assainissement, le cadre de vie, l’emploi des jeunes, la continuation des reformes entreprises et leur approfondissement.

En zone ACI 2000, à travers un projet intégrateur se caractérisant par la génération et le partage de revenus, l’équipe de Moussa Mara compte lier cet endroit aux autres quartiers de la commune. Dans le domaine du foncier, le maire a annoncé, entre autres actions, la poursuite de l’opération de réhabilitation de Kalabambougou. En ce qui concerne l’assainissement, il a annoncé l’identification de la majeure partie des dépôts anarchiques et la mise en place des dépôts de transit dans chaque quartier ou regroupement de quartiers.

Dans le cadre l’amélioration du cadre de vie, entre autres activités, il révélé le démarrage des travaux de la clôture du cimetière de Sébénicoro pour un budget d’environ 50 millions de F20Cfa, dont 10 % à la charge des bénéficiaires et la construction et l’équipement de plusieurs kits scolaires pour une somme d’environ 87 millions de F Cfa financée par des partenaires extérieurs à travers l’ANICT.

Mais, pour la réussite de leur mission, le maire a annoncé la prise en compte de quatre contraintes essentielles. La première est la question des archives et du personnel. Elle concerne l’insuffisance quantitative et qualitative du personnel de la mairie qui se résume en une centaine d’agents dont seulement trois cadres.

« Cela constitue une limitation à la conception et à la mise en Å“uvre des nombreux projets relatifs à notre programme Â», a déclaré Moussa Mara. Il a aussi déploré le fait que la collaboration effective de tous les responsables de service n’est pas évidente en raison du lourd passif accumulé par les uns et les autres. « Ayant pu tremper par le passé dans des opérations douteuses, les agents hésitent à collaborer pleinement car anticipant les risque encourus au cas où les errements passés seraient découverts Â», a-t-il indiqué.

Avant de décrier les insuffisances criardes d’archives plaçant la mairie dans l’impossibilité de constituer sa propre mémoire par rapport à des activités qu elle a pourtant initiées elle-même. La contrainte des moyens se résume selon lui, au fait que les moyens propres de la commune estimés à environ 600 millions, ne l’autorisent pas à entamer des grandes initiatives de développement ou à exécuter des programmes d’investissement significatifs.

Selon le maire, le dispositif de gestion des recettes fiscales échappe à la mairie car n’ayant pas la maîtrise des contribuables et n’à jamais eu la volonté de les maîtriser.

Ensuite, il a révélé les contraintes de temps et de procédures pour la prise de certaines décisions qui doivent passer par le conseil municipal ou par la tutelle. Mais, il a conclu que son équipe a la volonté de lever toutes ces contraintes identifiées ou de les prendre en compte à temps pour être efficace dans la prise en charge des préoccupations de la population de la Commune IV.