Sur plus de 1,14 milliard de Fcfa alloué aux 32 partis bénéficiaires, l’Adema Pasj perçoit 379 242 829 Fcfa. L'aide publique accordée aux partis politiques au titre de l'année 2009 est finalement tombée voilà une semaine, à la faveur du traditionnel Conseil des ministres. Le montant à allouer se chiffre très exactement à 1.148.351.151 Fcfa. Sur les 55 partis qui ont déposé leurs dossiers à la Section des comptes de la Cour suprême et à la Délégation générale aux élections (DGE), seuls 32 remplissent les conditions exigées.

Comme l’indique la Loi N°05-47 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, pour prétendre à l’aide publique, un parti politique doit justifier d’un siège qui ne soit pas un domicile, de la tenue régulière de ses instances statutaires, d’un compte bancaire dont la moralité et la sincérité sont établies par la Section des Comptes de la Cour Suprême.

Il doit aussi justifier de la provenance de ses ressources financières et de leur utilisation et la participation aux dernières élections générales législatives ou communales. La loi fixe également le montant total de cette aide aux formations politiques à 0,25% des recettes fiscales qui seront répartis selon une clef de répartition qui fait intervenir la participation aux élections (15%), le nombre des députés (40%), le nombre de conseillers communaux (35%) et le nombre de femmes élues (10%).

Les partis ayant le plus de députés et d’élus communaux perçoivent donc les montants les plus importants. Sur la base des critères arrêtés et  comme à l'accoutumée, c'est l'Adema Pasj qui reçoit la part du lion.

Le parti de l’Abeilles encaisse ainsi 379 242 829 Fcfa. L'URD, la 2è force politique au nombre d’élus, obtient 247 085 969 Fcfa. Le RPM  perçoit 92 810 398 Fcfa, le Cnid Faso Jiriwa-Ton 62 041 023 Fcfa, le MPR 61 865 421 F cfa et le Parena 43 190 800 F cfa.

Les autres bénéficiaires sont : le Parti Sadi (37 241 744 Fcfa), l’UDD (25 298 662 Fcfa), le PSP (23 521 577 Fcfa), le Miria (18 189 616 F cfa), l’US-RDA (16 268 998 F cfa), le Bdia Faso Jigui (12 566 466 F cfa), le PIDS (10 765 156 F cfa), le PDR (8 740 902 F cfa), le Fama (6 293 875 F cfa), le Bara (6 260 022 Fcfa), le FDM-MNJ (6 126 255 F cfa), le Madi (5 947 899 F cfa), le Parti écologiste du Mali (6 461 495 F cfa), l’UFD (6 349 200 F cfa), le RDR (6 081 666 F cfa), le RDS (6 433 010 F cfa), le Pari (5 992 488 F cfa), le Pecsam (5 947 899 F cfa), le PDP (5 947 899 F cfa), l’UPD (5 992 488 F cfa), l’Adcam (5 947 899 F cfa), l’ADES (5 947 899 F cfa), l’ANC (5 947 899 F cfa), le Ramat (5 947 899 F cfa), le PSD (5 947 899 F cfa), le PDS (5 947 899 F cfa).

Le chef du bureau financement public des partis politiques de la Délégation générale aux élections, Hamady Diarra, confirme que les 32 partis bénéficiaires ont bel et bien répondu aux critères cités plus haut. Et les documents déposés par les partis sont-ils vraiment fiables ?

"Les partis sont prêts à tout pour avoir le financement. Puisque la loi est laxiste sur la question, ils en profitent. C'est dommage, mais c'est comme ça", a déploré le chef du bureau financement public des partis politiques de la DGE.Et pourtant une disposition de la Loi N°05-47 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques est claire sur les cas de fraude : "La production de faux bilan par tout parti politique entraîne la perte du droit au financement l'année suivante sans préjudice de poursuite judiciaire".Autre source de polémique : le reliquat de l'aide qui retourne au Trésor public.

Cette année, ce montant s’élève à 120 533 974 F cfa (les 0,25% des recettes fiscales totalisant 1 268 885 000 Fcfa). Que ce montant non affecté soit reversé au Trésor public, fait grincer des dents. "Certains pensent que si la répartition est bien faite, il  ne doit pas y avoir de reliquat. D'autres assurent que le reliquat reste au niveau de la Délégation générale, ce qui n'est pas vrai.

Cette somme non attribuée est reversée au trésor public. Ici on ne voit même pas la couleur de l'argent", commente le chef du bureau financement public des partis politiques de la DGE.Il faut rappeler qu'il y a actuellement plus de 120 partis politiques dans notre pays, mais plus de la moitié n’est pas en mesure de prétendre à un financement public. On comprend aisément pourquoi.

M. KEITA

Journal l’Essor du jeudi 11 mars 10