The review is long. That is because the Report itself was needlessly complicated. The idiots can't explain their collective crimes if their lives depended on it. The World Bank is to blame as much as the arrested officials from the two projects were.

Bottom line: Program Directors and Accountants colluded with vendors and each other to certify cheques withdrawing various amounts from the Tuberculosis and Malaria subventions in 2009. The Directors would provide seemingly bonafide receipts of phantom expenses to the main Accountant A who when arrested, had admitted to writing himself checks and for paying Directors' withdrawal claims.

Lesson to be learned; When World Bank funds any activity or project, if they cannot provide an outside Accounting firm to be the sole comptroller of accounts, they will be throwing money down the drain. Particularly if these monies are grants and not loans. And even if they are loans, you cannot trust inherent thieves, no matter their professional competences. Haruna. Theft is a crime of conscience not of illiteracy or immatriculation.

Here is Ramata Diaoure of the 22nd September Newspaper.

Rapport du Fonds Mondial sur le Mali (21 avril 2011) – 4 : Qui a fait quoi et comment ? - 4 employés de banque inculpés

Entrons maintenant dans le vif du sujet du Rapport du Fonds Mondial. L’OIG y dresse une liste exhaustive des structures chargées de la mise en œuvre des subventions attribuées, lors de quatre Rounds enquêtés, aux Programmes nationaux de Lutte contre la Tuberculose et le Paludisme. Nous allons enfin savoir quels postes occupaient les Individus cités dans le rapport et quels ont été leurs rôles...

3. Les structures chargées de la mise en œuvre

La grande majorité des quatre subventions a été versée au MoH (ministère de la santé). Au sein du MoH, le PNLP et PNLT étaient les bénéficiaires principaux des subventions (PR) et étaient chargés de la gestion et de l’exécution du programme. La DAF avait la responsabilité de la gestion des subventions et reddition des comptes financiers. Le GF (Fonds mondial) a également engagé KPMG, et plus tard, le Swiss Tropical and Public Health Institute (Swiss TPH) en tant qu’agents locaux du Fonds (LFA), pour superviser, vérifier et rendre compte des performances des subventions attribuées au pays.

Nb : Il faut signaler que pour ce qui concerne le Round 1 Paludisme, 900 000 USD ont été payés directement à PSI, une organisation internationale à but non lucratif basée à Washington DC, USA.

L’OIG liste ensuite les entités et Individus-clés impliqués dans le mécanisme des subventions, qu’il soit ou non incriminés par l’enquête, sous forme de tableau. Il s’agit de la Primature, du Fonds Mondial, de ses employés, de son Secrétariat, du ministère de la Santé, de ses dirigeants, de l’INRSP, de la PPM, de la DNS (Direction nationale de la Santé), des Directions Régionales de la Santé, et de leurs dirigeants, de la DAF du ministère de la Santé, du DAF, qui était aussi le titulaire des comptes BMS, BCI et Ecobank, de l’Assistant du DAF, du comptable de la DAF, de la CEPRIS, du CCM (Instance de coordination nationale), du Contrôle général des services publics, du PNLP et de ses dirigeants, du Groupe Pivot, de la FENASCOM, de PSI, du PNLT et de ses dirigeants.

4. Mécanisme de mise en œuvre des subventions

Contrairement à la plupart des subventions du GF, les fonctions comptables et fiduciaires (financières) du processus de gestion des subventions n’ont pas été effectuées à l’intérieur de l’entité d’exécution (c’est-à-dire du PNLT et du PNLP), mais ont plutôt été attribuées à une entité extérieure, la direction comptabilité / finances du MoH, connue sous le nom de DAF.

Ci-dessous, les étapes prévues, et qui ont été ostensiblement suivies, pour obtenir le financement d’une activité d’un programme particulier :

1. Les responsables du PNLT et du PNLP préparent les budgets détaillés pour l’achat de biens ou services ou pour les dépenses associées à une formation ou à une activité de surveillance. Le budget a été soumis au MoH et à la DAF.

2. Les fonctionnaires de la DAF et du MoH approuvent le budget.

3. Après approbation, les chèques, à double signature de fonctionnaires de la DAF et du MoH, sont libellés au nom des tiers fournisseurs (pour l’achat de biens et services) ou à celui du régisseur de la DAF, l’Individu F, lorsqu’il s’agit d’activités de formation.

Nb : Des paiements directs ont été effectués dans le cadre de l’achat d’équipements médicaux ou autres. L’OIG a aussi trouvé des preuves de virements effectués au profit de DRS lors d’activités menées dans les régions. En outre, selon les procédures internes à la DAF étudiées par l’OIG, le comptable de celle-ci, l’Individu A, n’était pas habilité à recevoir d’autres espèces que celles relatives au paiement de son propre salaire.

4. Le régisseur de la DAF, l’Individu F, retire les fonds de la banque, sous forme d’espèces, et remet ces fonds à un membre du staff du programme, qui, à son tour, signe un reçu, ou "décharge", accusant réception des fonds.

5. Les programmes étaient censés dépenser les fonds conformément au budget prévisionnel approuvé et fournir tous les reçus et autres documents justifiant le retrait de la subvention. Pour la plupart des retraits examinés par l’OIG, la documentation justificative fournie concernait principalement des dépenses pour des activités telles que des sessions de formation organisées dans la capitale, Bamako, ou dans les régions, ou des missions de supervision menées par le programme dans les régions.

Les documents fournis pour justifier les dépenses dans le cadre de ces activités étaient généralement constitués :

• D’un "Ordre de mission" du MoH, donnant l’autorisation au personnel du Programme de voyager dans le cadre de son travail,

• De reçus de carburant pour les véhicules, (pour les activités dans les régions),

• De factures d’enregistrement des nuitées du personnel fournies par des hôtels, (pour les activités dans les régions),

• De factures de location de salles pour ces événements,

• De factures d’achat de nourriture et de boissons pour les participants aux événements,

• De factures pour les fournitures de bureau utilisées pour les besoins du personnel ou d’apprentissage des participants,

• De factures relatives à des publicités et / ou à des reportages sur l’événement, et • D’état de paiement de Per diem (indemnités journalières) au personnel des Programmes, aux chauffeurs et aux participants à l’activité, pour couvrir leurs frais de déplacement et temps dédié à assister à l’événement.

6. Le personnel du Programme était chargé de collecter toutes les pièces justificatives appropriées attestant des dépenses et de les transmettre au comptable de la DAF, l’Individu A, pour leur enregistrement dans le système comptable.

Ce processus, déjà risqué en ce sens qu’il prévoyait des décaissements excessifs de trésorerie en espèce, aurait était adéquat s’il avait existé un bon contrôle fiduciaire interne, respectant les principes standard, qui impliquent que la trésorerie de l’organisation et les fonctions comptables doivent être distincts et que tous les retraits doivent être finalement justifiés. La ségrégation entre trésorerie, justificatifs de dépenses et fonctions de comptabilité permet d’éviter un conflit d’intérêts, en s’assurant que ceux qui effectuent les retraits de fonds ne sont pas aussi responsables de les dépenser et d’en rendre compte.

B. L’OIG (Bureau de l’Inspecteur Général)

Le Bureau de l’Inspecteur Général (OIG), une unité d’enquêteurs, est chargé de mener des enquêtes relatives aux fraudes, abus, détournements, actes de corruption et mauvaise gestion (résumés en "fraude et abus ») qui peuvent survenir au sein du Fonds mondial ou des bénéficiaires principaux (PR) des subventions, des bénéficiaires secondaires (généralement chargés de la mise en œuvre), des Instances de coordination nationale (CCM), des agents locaux du Fonds (LFA), ainsi que des tiers fournisseurs.

L’OIG est un organisme administratif sans pouvoir répressif. Il n’a pas de pouvoir d’assignation et ne peut inculper qui que ce soit. Par conséquent, sa capacité à obtenir des informations est limitée aux droits qu’accorde le GF aux entités enquêtées et à la volonté des témoins et autres personnes intéressées à fournir volontairement des renseignements. L’OIG peut, toutefois, coordonner ses efforts avec les structures judiciaires adéquates pour obtenir des preuves, et les éléments de preuve recueillis par le l’OIG peuvent utilisée par elles pour réprimer les infractions constatées.

Malgré le caractère administratif de l’OIG, il établi ses conclusions sur la base de "preuves crédibles et de fond". Il s’agit d’une norme qui traite d’un usage "plus probable qu’improbable » (plus de 50% de probabilité) utilisé par les institutions financières internationales (IFI).

Les enquêtes de l’OIG visent à : (i) découvrir la nature spécifique et l’étendue de la fraude et des abus relatifs aux fonds versés par le GF, (ii) identifier les personnes ou les entités privées et publiques impliquées, et (iii) déterminer le montant des fonds détournés. En conclusion, l’OIG des recommandations au GF pour la récupération des montants soustraits, les inconduites du personnel du GF, et les sanctions pour les fournisseurs, le cas échéant. Il conseille également le GF, par une analyse des leçons apprises, dans le but de prévenir d’éventuels préjudices aux subventions. Enfin, l’OIG assure la référence vers les autorités nationales pour la répression des crimes ou autres violations des lois nationales et appuie les autorités tout au long du processus.

C. Les audits du MoH et de l’OIG

Cette affaire fait suite à des vérifications effectuées par l’équipe d’audit de l’OIG sur les Rounds 1 et 6 Paludisme et 4 et 7 Tuberculose en Octobre 2009. Avant ces enquêtes, le MoH du Mali avait informé l’OIG qu’il avait découvert environ 270 000 USD que s’était approprié illicitement le comptable de la DAF, l’Individu A, sur une période de deux ans, entre août 2007 et Septembre 2009. L’OIG, par la suite, après examen du rapport d’audit d’AE2C, publié en Juillet 2009, notera que l’auditeur avait identifié un chèque probablement frauduleux imputable à l’Individu A (il se révèlera en effet frauduleux) et y faisait référence dans son rapport final. L’enquête interne du MoH semble avoir été ouverte à la suite de cet audit externe.

L’équipe d’audit de l’OIG d’audit a transmis l’affaire à l’équipe d’enquêteurs de l’OIG en Février 2010, afin que celle-ci concentre ses efforts sur la spécificité et l’ampleur des fraudes et irrégularités présumées, le montant des fonds détournés et l’implication éventuelle d’autres membres du personnel ou d’entités privées. La DAF a continué de mener son enquête interne qui a abouti, en Mars 2010, à un remboursement de 304 000 USD de la part du MoH.

D. Actions répressives au Mali avant et pendant l’enquête

En réponse aux conclusions des audits, à l’été 2010 le Président du Mali a chargé un juge d’instruction de mener une enquête poussée sur les personnes impliquées dans les détournements de fonds du GF. L’OIG a régulièrement fourni ses résultats provisoires et ses preuves au juge. Ceux-ci, ainsi que les propres investigations du juge, ont conduit à la détention et / ou de l’arrestation des personnes suivantes. Toutes ces personnes, sauf pour le Secrétaire général du MoH, l’Individu E, qui a été libéré depuis, sont détenues (à la date du Rapport, NDLR) en attendant leur jugement. • L’Individu A, le comptable de DAF, a reconnu les allégations portées contre lui et prétendu qu’il avait agi seul et qu’il était le seul bénéficiaire des fonds détournés.

• L’Individu B, Coordinateur du PNLT, est en détention provisoire, en attendant les poursuites, pour le vol de fonds du Programme.

• L’Individu C, Directeur du PNLT, est en détention, en attendant les poursuites, pour le vol de fonds du Programme

• L’Individu D, Directeur du PNLP, a été accusé d’avoir reçu de l’argent de la part de l’Individu A.

• L’Individu E, Secrétaire Général du MoH, a été arrêté et détenu parce qu’il a signé une procuration autorisant le comptable à signer des chèques et à retirer de l’argent auprès de différentes banques.

• L’Individu F, Régisseur du MoH, est en détention pour avoir émis des chèques à son propre avantage. Il a nié toute implication et n’a donné aucune explication.

• L’Individu G, Directeur de la DAF, est détenu pour détournement de fonds en relation avec l’achat de matériel médical à Akama SA.

• L’Individu H, Employé du PNLT, est détenu en raison de ses aveux de complicité dans la fraude au PNLT.

• L’Individu I, Propriétaire d’Akama SA, est détenu pour son rôle dans le présumé marché truqué de fourniture d’équipements médicaux.

• L’Individu J, Opérateur économique, est détenu en raison de son rôle dans un complot lié à l’achat de motocyclettes visant à escroquer le programme.

• L’Individu K, Opérateur économique, est détenu en raison de son rôle dans un complot lié à l’achat de motocyclettes visant à escroquer le programme. • Deux employés de banque (le Chef des opérations et son assistant) à la Banque pour le Commerce et l’Industrie (BCI) et deux autres à la Banque Malienne de Solidarité (BMS) ont été inculpés pour négligence professionnelle.

A suivre…

Ramata DIAOURE

Le 22 Septembre du 20 Juin 2011.