As I have shared on numerous occasions, I think the majorite' presidentielle should agree with the opposition's proposal of 5/5. There are 10 IEC seats open to political parties. They should be split 5-5 among all political parties. The idea that the IEC should be constituted according to numerical advantage of the parties is sheer idiocy. It does not take into consideration that an electoral commission organizes FUTURE elections. NOT past elections. It is past elections that determined the numerical distribution among political parties. An sober IEC must reflect equitable representation of ALL CONTENDING POLITICAL parties in any election and the IEC can only be mandated for one election at a time. This is because the political landscape changes as we approach any election. Further, there are always possibilities for alliances and coalitions and those possibilities must always be encouraged particularly in nations where every Bouba and Demba wishes to form a political party.
I say 5-5 with the IEC's mandate to be the 2012 presidential and legislative elections and all special and by-elections between now and then. When the 2012 election season is over, the IEC's mandate ends and a new IEC must be constituted to manage all elections between the 2012 season and the next term. We must be in the habit of forming good IEC's and EARLY so they can have ample time to improve electoral lists and register new voters as well as coordinate special elections. Haruna. I encourage all nations and political parties to adopt this principle of the IEC or CENI. It will be a severe waste of time if Malians get bogged down over this unnecessary fight.
Céni : Vers le blocage avec l’opposition, la société civile réclame la présidence
L’article10 de la loi électorale du 4 septembre 2006 stipule que « les membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante [Ndlr : Céni] sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres avant le début des opérations de révision annuelle des listes électorales précédant l’année des élections générales ».
Cette disposition impose au ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, le général Kafougouna Koné, à prendre des mesures pour la publication de cette décision avant le 1er octobre 2011. Problème : le bras de fer entre l’opposition et la majorité, engagé depuis plus d’un mois, se transforme en dialogue de sourd.
Ces deux entités sont loin de s’accorder sur la répartition des dix sièges revenant à la classe politique au sein de cette institution de supervision du processus électoral. L’opposition réclame une égale répartition des sièges (5/5) pendant que la majorité présidentielle ne veut lui céder qu’une seule place.
Précédant fâcheux
L’interprétation de cette loi est devenue libre. Pour la majorité présidentielle, la répartition doit se faire en fonction de l’importance numérique des deux parties. Celle-ci se réfère sur l’organisation des élections communales de 2009 qui a vu trois sièges occupés par l’opposition. Cela, à un moment où le Rassemblement Pour le Mali (RPM) et le Parti pour la Renaissance Nationale (Parena) étaient également de ce rang.
Mais il est à signaler que le RPM d’Ibrahim Boubacar Keïta avait refusé de siéger à la Céni, en 2007, pour les mêmes motifs évoqués aujourd’hui par l’opposition. Les partis de l’opposition jugent indispensables d’intégrer d’autres paramètres politiques dans l’interprétation de la loi. Pour ces derniers, la majorité présidentielle dispose des moyens (financiers, logistiques et l’influence liée à la gestion du pouvoir) de l’État.
Ce qui crée, à leurs yeux, un déséquilibre qu’il faut parer par une discrimination positive (en faveur de l’opposition), une valeur chère en démocratie. Plus d’un mois de pourparlers (officiels ou officieux) n’a pas permis de dissiper le malentendu.
A cet effet, le Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales dit privilégier le consensus entre les deux partis. A défaut de consensus, « l’administration va procéder à la mise en place de la Céni sur la base des textes » prévient Bassidy Coulibaly, le directeur national de l’intérieur. La loi électorale est au centre du problème.
Celle-ci indique que la Céni doit être constituée suivant une « répartition équitable entre les partis de la majorité et ceux de l’opposition », sans préciser de nombre pour chacune des parties. L’opposition est déterminée à demander l’invalidation de la décision du conseil des ministres, si elle ne répond pas à ses exigences, ou même de boycotter les instances de la Céni.
Selon l’article 7 de la loi électorale, la non-désignation d’un ou des représentants de l’une des entités n’entache pas la régularité de la composition de l’organe. Mais l’opposition dit ne pas être prêt à cautionner une mascarade électorale. « Une Céni sans opposition, nous allons voir ce que sera l’appréciation des partenaires du Mali » a indiqué le président de l’Unpr, Modibo Sangaré.
Parallèlement à ce problème, une autre divergence de vue oppose la société civile à la classe politique : celle de l’octroi de la présidence de la Céni. Il est de tradition, depuis 1997, que la société civile occupe la présidence de l’organe lors des élections générales au Mali. Aujourd’hui, la société civile soupçonne les politiques de chercher à les déposséder de ce privilège puisque la majorité présidentielle guetterait également ce poste.
Pour l’ancien président de l’Association Malienne des droits de l’Homme (AMDH) et ancien président de la Céni, Me Bréhima Koné, « Cela va poser énormément de problèmes. Ça veut dire que la Céni ne sera jamais indépendante ». En 2009, la Céni (pour les élections communales) était dirigée par Seydou Traoré de l’Adéma-PASJ. « Ce fut un précédant fâcheux violant une pratique instituée pour assurer l’équilibre au sein de la Céni » a souligné l’avocat.
Avec toutes ces controverses, il ne semble plus évident d’éviter le blocage dans la mise en place de la Céni sachant qu’il ne reste plus qu’un mois pour que cette instance soit effectivement opérationnelle.
Seydou Coulibaly
22 Août 2011.
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