42 000€ d’amende et dix ans de prison, c’est la peine maximum à laquelle seront désormais exposés les journalistes en cas de diffamation en ligne. Ces nouvelles sanctions font partie du nouveau Computer and Cybercrimes Act, promulgué par le président Uhuru Kenyatta le 16 mai 2018. De la même manière, toute publication intentionnelle de fausse nouvelle qui “constitue un discours de haine” ou “porte atteinte à la réputation des autres” risque une peine allant jusqu’à deux ans de prison.
“Aucun journaliste ne devrait encourir une peine de prison pour diffamation, estime Arnaud Froger, responsable du bureau Afrique à Reporters sans frontières. Ces peines sont disproportionnées et n’ont pour objectif que de faire pression sur les blogueurs et journalistes. Pour les médias kenyans, ce nouveau tour de vis va élargir un peu plus le pouvoir de contrôle des autorités sur les publications en ligne”.
Le projet de loi avait été voté par le Parlement du Kenya le 26 avril dernier. Le texte a été promulgué malgré les mises en garde des associations de la presse sur les menaces pour la liberté de l'information. David Omwoyo, vice-président du Media Council, avait exprimé le 11 mai sa réserve sur cette régulation qui ”pourrait être utilisée par les autorités pour entraver la liberté de la presse”.
Ce n’est pas la première fois qu’une loi visant à intimider les journalistes est instituée au Kenya. En 2013, le Parlement avait adopté le Media Council Act permettant au gouvernement de censurer les médias lorsque ceux-ci critiquent les autorités, en les menaçant de suspension et d’amendes exorbitantes. Lors des élections en 2017, les autorités avaient également émis une série de consignes pour les journalistes, telles que l’interdiction de publier les résultats électoraux.
Le Kenya occupe la 96e place sur 180 dans le classement mondial 2018 de la liberté de la presse établi par RSF.
If journalists are convicted of online defamation under the new law, they could be sentenced to up to ten years in prison and fined the equivalent of 42,000 euros, while the intentional publication of false information that “constitutes hate speech” or “negatively affect reputations of others” is punishable by up to two years in prison.
“No journalists should incur a prison sentence for defamation,” said Arnaud Froger, the head of RSF’s Africa desk. “These penalties are disproportionate and are designed solely to
put pressure on bloggers and journalists. This latest turn of the screw on Kenya’s media will increase the control that the authorities exercise over online publications.”
Approved by Kenya’s parliament on 26 April, the Computer and Cybercrimes Act was signed into law despite warnings from media associations that it posed a threat to the freedom to inform. Media Council CEO David Omwoyo warned on 11 May that it “may be abused by state authorities to curtail media freedom.”
This is not the first time that Kenya has adopted a law designed to intimidate journalists. The Media Council Act that parliament passed in 2013 allows the government to censor critical media outlets by threatening them with closure and exorbitant fines. And the authorities issued a series of directives to journalists ahead of the 2017 elections that included an outright ban on reporting the results.
Kenya is ranked 96th out of 180 countries in RSF's 2018 World Press Freedom Index.
https://rsf.org/en/news/kenyas-journalists-can-now-get-ten-years-prison-defamation
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Arnaud Froger
Responsable du bureau Afrique / Head of the Africa desk
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