I will try to summarize this after the conversations between Dicko, Dembele SOw, Hon. Cisse' and myself. I will deposit it here for later Karim.







Nouveau code de la famille : LES PRATIQUES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES N’ONT ETE NI IGNOREES, NI CONDAMNEES
l'Essor n°16511 du - 2009-08-21 08:00:00























Tel est l’avis d’experts qui ont participé aux concertations et qui aident aujourd’hui à expliquer le contenu intégral du texte







L’adoption du nouveau code de la famille par l’Assemblée nationale le 3 août dernier continue à susciter des débats parfois houleux au sein de la société. Il y a ceux qui son favorables au document et ceux qui sont contre. Malheureusement, dans la délimitation des deux camps, la mauvaise interprétation du document a souvent pris le dessus sur la bonne information. 
Selon certaines interprétations, ce code va ainsi à l’encontre de la religion musulmane et de nos valeurs ancestrales. Cette idée gagne du terrain et donne lieu à diverses manifestations contre le document. 
C’est pourquoi le Groupe Pivot droits et citoyenneté des femmes (GP/DCF) a décidé de monter au créneau en organisant une journée d’information sur le code. La rencontre a regroupé mercredi au centre Aoua Kéita des acteurs de la société civile, notamment les associations féminines, les associations de défense
 des droits de l’homme, les communicateurs traditionnels, des députes, les représentants des partenaires techniques et financiers et d'éminents juristes ayant pris part à toutes les phases de l’élaboration du document. 
L’objectif de cette journée, a expliqué la présidente du GP/DCF, Mme Traoré Nana Sissako, est de permettre à tous les acteurs de la société civile de prendre connaissance du contenu intégral du nouveau code. « Pour nous, il est primordial d’informer tous les acteurs de la société civile sur le contenu réel du code. Nous pensons qu’il y a polémique parce que les gens ne sont pas imprégnés du contenu réel. Sur un code qui compte 1143 articles repartis entre 10 livres, la polémique tourne autour de 4 articles seulement. Nous allons mettre à profit cette journée pour informer tous ceux qui sont là et qui à leur tour deviendront des relais », a t-elle précisé.

L’ABOUTISSEMENT D’UN LONG PROCESSUS. Nouhoum Tapili, le vice président de Cour suprême, et Mamadou Tidjane Dembélé, le directeur national des affaires judiciaires et du sceau, qui ont pris part à l’élaboration du code, étaient les conférenciers. 
Mamadou Tidjane Dembélé a confirmé que le nouveau code constituait l’aboutissement d’un long processus qui a commencé depuis les années 90 et qui a enregistré l’implication de tous les
 acteurs de la société dans ses différentes phases. « L’élaboration d’un code de famille est un travail très sensible qui demande une attention particulière de tous les acteurs. Car, dans notre société, la famille est au cÅ“ur de la vie et directement attachée à nos mÅ“urs, coutumes et religions. Pour ce présent code, nous avons tenu compte de tous ces aspects », a assuré l’expert. 
Le présent code corrige les lacunes juridiques contenues dans l’ancien texte élaboré depuis 1962, a-t-il noté. Les innovations contenues dans le nouveau code des personnes et de la famille sont de plusieurs ordres. Elles concernent aussi bien la femme, l’homme que les enfants. Le code définit bien le rôle et la place des conjoints dans le foyer mais aussi leurs droits et devoirs par rapport à l’évolution de notre société et aux contraintes de la vie moderne. Et l’homme reste, bien entendu, le chef de famille et il a le choix de la résidence conjugale. 
Le texte corrige également certaines lacunes juridiques de l'ancienne disposition notamment dans le partage de l’héritage, le droit de succession et le divorce par consentement mutuel contrairement au divorce par faute que prônait l’ancien texte. S’agissant des notions de parenté et d'alliance, le nouveau texte reconduit les anciennes dispositions tout en redéfinissant certains aspects. Il en est ainsi la notion de
 "puissance paternelle" ou celle "d'autorité parentale", qui se définit comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité le seul intérêt de l'enfant. ?L'autorité parentale est conjointement exercée aussi bien par le père que par la mère. En cas de désaccord, le tribunal civil les départage. La tutelle est désormais ouverte à l'égard de l'enfant naturel, reconnu ou pas par ses père et mère.
Nouhoum Tapili, rappellera, pour sa part, que notre pays s’est engagé dans beaucoup de conventions internationales sur les droits de la femme et des enfants. Ces engagements doivent être perceptibles dans nos règles de droits. « Nous sommes un pays, laïc, démocratique. Cette laïcité doit ressortir dans nos lois. Le mariage religieux relève du spirituel, faisant donc appel plus à l'intimité confessionnelle de tous », a-t-il souligné. 
Il a demandé à tous les acteurs de la société de bien s’imprégner du présent code avant toute interprétation. « Ce code a été rédigé depuis 2002, nous avons impliqué tous les acteurs de la société, toutes les confessions religieuses avant de l’amener à l’Assemblée nationale. Il y a eu des concertations locales, régionales et nationales », a plaidé le vice-président de la Cour suprême. 
Le texte n'a donc ni ignoré ni condamné les pratiques religieuses et coutumières de20nos sociétés. Au contraire, elles interviennent dans l'institution d'un droit d’option pour toute personne avant de décéder qui choisit de l'application du droit musulman, du droit canonique ou coutumière pour le partage de ses biens, ont souligné les conférenciers. 

BEAUCOUP DE CARENCES. Après les explications des juristes, les femmes ont souligné les multitudes carences de l’ancienne disposition qui entravaient leur promotion. Plusieurs intervenantes ont souligné à ce propos le problème de succession et du partage des biens après le divorce ou le décès du mari. Le nouveau code, estiment-elles, a apporté une réponse juridique à cette question prenant ainsi en compte les proclamations constitutionnelles ainsi que les conventions internationales ratifiées par notre pays et applicables à tous de façon égale. Selon elles, ce texte établit l'équilibre entre le garçon et la fille d'une part et enfant naturel et légitime d'autre part qui succèdent désormais sans discrimination aux biens laissés par leurs auteurs.
Le code fixe l’âge de mariage à 18 ans aussi bien pour la fille et le garçon sauf dispense pour les futurs époux âgés d’au moins 15 ans sous réserve du consentement des parents. La dot symbolique est désormais établie à 15000 Fcfa aussi bien pour la jeune fille que la femme, se sont-elles félicitées.
« Je suis fière de code, d’abord=2
0en tant que femme, mère de famille mais aussi en tant que leader féminin. Car, il apporte des solutions à beaucoup d’injustices dont les femmes sont victimes. Il apporte surtout un changement dans notre société. Et qui dit changement dit polémique. Le code de 1962 que nous les femmes avons considéré comme une révolution avait aussi fait objet d’une grande polémique. Par exemple lorsqu’on a aboli le mariage forcé, beaucoup d’hommes n’étaient pas d’accord», a rappelé une vieille dame. Elle a recommandé aux acteurs de la société de privilégier la concertation et de considérer l’évolution actuelle du monde. « Si nous sommes un pays laïc, acceptons que nos lois soient aussi laïques », a t-elle conclu.

Doussou DJIRE












 

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