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Haruna Darbo <[log in to unmask]>
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Sat, 17 Jul 2010 17:33:37 -0400
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Mr. Berete is professor of public law at the university of Strasbourg in France. This is where Sarkozy was mayor before becoming President. Not that that may have anything to do with Berete's opinions. I highlight a section that is of significant import to me and The GDP. Haruna. Courtesy: Guineenews.

Ce jeudi 15 juillet 2010, le Professeur Mohamed Bérété, spécialiste en droit public a animé un point de presse à la Maison de la presse pour parler des modes d’éligibilité du Président de la République de Guinée et pour se prononcer sur la proclamation des résultats définitifs par la cour suprême le 19 juillet 2010, a suivi Guineenews©.

Selon le Professeur Bérété, il y a deux façons d’élire le Président en Guinée : le critère uninominal majoritaire à un tour et le critère uninominal majoritaire à deux tours. 

« En Guinée, la loi dit que chaque parti politique présente un seul candidat. Cela signifie que le candidat qui aura le maximum de suffrages exprimés, accédera automatiquement au pouvoir. Concernant le scrutin à deux tours, il faut absolument avoir plus de 51 pour cent pour accéder à la Magistrature suprême. (…) », Indique-t-il.

Pour lui, si aucun candidat n’excède la barre des 50 pour cent comme c’est le cas à l’issue du scrutin du 27 juin 2010, on doit aller au second tour en reprenant le tout à zéro – pas en annulant le scrutin. 

« Les deux candidats qui vont aller au second tour, devront reprendre le campagne électorale comme au premier pour convaincre davantage les électeurs. On va oublier les points qu’ils ont acquis au premier tour. Donc, tout est repris à zéro… », affirme ce Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg.

Par ailleurs, le conférencier a éclairé la lanterne des journalistes sur l’éventuelle décision de la cour suprême par rapport à la proclamation des résultats définitifs du scrutin du premier tour de l’élection présidentielle. 

Selon lui, la cour suprême va s’atteler à trois hypothèses pour proclamer le 19 juillet prochain, ces résultats « impatiemment » attendus par l’opinion nationale et internationale. 

« La cour suprême peut s’appuyer sur trois hypothèses pour proclamer les résultats provisoires. La première hypothèse est que la cour suprême pourrait confirmer les résultats provisoires en considérant les résultats tels qu’ils ont été donnés par la CENI. L’autre hypothèse, c’est qu’elle pourrait confirmer ces résultats tout en apportant de légères modifications dans les suffrages exprimés. Dans ce cas, elle va donner des justifications, et faire des recommandations afin de corriger les ratés du premier tour. Troisième hypothèse et ça, c’est au pire des cas, la cour suprême pourrait annuler le vote du 27 juin 2010 si elle juge qu’il y a eu des irrégularités et des fraudes très grave et de façon généraliser. Et ça, nous ne le souhaitons vraiment pas… », énumère-t-il.

Répondant à la question d’un journaliste qui lui a demandé lequel des hypothèses correspondrait le mieux à la situation actuelle, voici la réponse de Bérété : « c’est à la cour suprême de se prononcer sur cette question. Je ne peux vous dire quelle sera la décision de la cour suprême ».

La cour suprême en disant le droit, poursuit-il, toutefois, doit tenir compte de l’environnement sociopolitique pour ne pas faire tomber la Guinée dans le chaos « il est bon de dire le droit. Mais, il est de la responsabilité de nous tous de veiller à la stabilité du pays. Si on sait que le droit qu’on doit dire va instaurer l’anarchie, vaut mieux ne pas la dire. Puisque l’objectif de la justice n’est pas de semer le désordre mais plutôt, d’instaurer un climat de stabilité et de paix. (…).

A la lecture des explications avancées par ce spécialiste du Droit constitutionnel, l’on pourrait croire que la cour va confirmer les résultats provisoires de la CENI mais, tout en procédant à quelques modifications dans les chiffres.







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